Le document actuellement applicable sur la commune est la Carte communale approuvée en janvier 2004.
PERMIS DE CONSTRUIRE :
Nous vous rappelons que :
– Toutes modifications sur le bâti existant (toiture, façade, fenêtre, peinture boiserie ou façade, etc) doit faire l’objet d’une Déclaration Préalable non soumis à permis de construire:
Document Déclaration Préalable
– Tous changements de destination d’un local est soumis à un permis de construire:
Document Permis de Construire
Dépôt dématérialisé des demandes d’autorisation d’urbanisme
Les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées par voie dématérialisée doivent être effectuées sur la plateforme dédiée, accessible au lien suivant :
Vous pouvez également consulter ces documents sur le site d’état: géoportail de l’urbanisme
Schéma de Cohérence Territoriale : SCOT
http://scot-alpesdazur.concertationpublique.com/les-outils-de-la-concertation/
